Article R*431-11
Version historique
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Texte intégral
Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993
La caisse centrale de réassurance a pour objet la réassurance de tous organismes français ou étrangers d'assurance et de réassurance, la rétrocession aux mêmes organismes, ainsi que toutes les opérations se rattachant à ces activités.