Article R*431-11 (version du 15 août 1985)

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993

La caisse centrale de réassurance a pour objet la réassurance de tous organismes français ou étrangers d'assurance et de réassurance, la rétrocession aux mêmes organismes, ainsi que toutes les opérations se rattachant à ces activités.