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Version en vigueur du 23 novembre 1984 au 15 août 1985
Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les avoirs disponibles du fonds national de garantie des calamités agricoles sont placés par la caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés à l'article R. 332-2. Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 ; toutefois, pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.