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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 63 %
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Les avoirs disponibles du fonds national de garantie des calamités agricoles sont placés par la caisse centrale de réassurance en Suppression : valeursAjout : actifs Suppression : mentionnéesAjout : mentionnés à l'article R. 332-2.Ajout : Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 ; toutefois, pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.