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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 août 1985 au 4 juin 1989
Version en vigueur du 4 juin 1989 au 1 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur en matière d'assurance et de réassurance : 1° Détermine la politique générale de souscription et de conservation de la caisse ; 2° Arrête chaque année la liste des biens mobiliers et immobiliers en lesquels peuvent être investis les fonds de la caisse ; 3° Autorise le paiement des dépenses et des sommes dues par la caisse centrale de réassurance ; 4° Arrête les comptes annuels. Le président du conseil d'administration, directeur général, exécute les décisions du conseil.
Nouvelle version :
Suppression : Le conseil d'administration, sousAjout : SurSuppression : réserve
Ajout : proposition
de
Suppression : l'application des lois et règlements en vigueur en matière
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Suppression : d'assurance
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Suppression : réassurance
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la politique
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et
Suppression : de conservation de
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Suppression : caisse ; 2° Arrête chaque année la liste des biens mobiliers et immobiliers en lesquels peuvent être investis les
Ajout : politique
Suppression : fonds
Ajout : d'investissement
de
Suppression : la caisse
Ajout : l'établissement
;
Suppression : 3°
Ajout : 2.
Suppression : Autorise
Ajout : Arrête
le
Suppression : paiement des dépenses et des sommes dues par la caisse centrale
Ajout : budget
de
Suppression : réassurance ; 4°
Ajout : fonctionnement
Suppression : Arrête
Ajout : et
les comptes annuels.
Suppression : Le président du conseil d'administration, directeur général, exécute les décisions du conseil.