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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
20 mots ajoutés84 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil d'administration, sousAjout : Sur Suppression : réserveAjout : proposition de Suppression : l'application des lois et règlements en vigueur en matièreAjout : son Suppression : d'assuranceAjout : président, Suppression : etAjout : le Suppression : deAjout : conseil Suppression : réassuranceAjout : d'administration
: 1
Suppression : °
Ajout : .
Suppression : Détermine
Ajout : Définit
la politique
Suppression : générale de souscription
Ajout : commerciale
et
Suppression : de conservation de
la
Suppression : caisse ; 2° Arrête chaque année la liste des biens mobiliers et immobiliers en lesquels peuvent être investis les
Ajout : politique
Suppression : fonds
Ajout : d'investissement
de
Suppression : la caisse
Ajout : l'établissement
;
Suppression : 3°
Ajout : 2.
Suppression : Autorise
Ajout : Arrête
le
Suppression : paiement des dépenses et des sommes dues par la caisse centrale
Ajout : budget
de
Suppression : réassurance ; 4°
Ajout : fonctionnement
Suppression : Arrête
Ajout : et
les comptes annuels.
Suppression : Le président du conseil d'administration, directeur général, exécute les décisions du conseil.