Article R*431-42 (version du 15 août 1985)

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1990

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés à l'article R. 332-2. Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 ; toutefois, pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.