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Version en vigueur depuis le 15 août 1985
Le contrôle des opérations ainsi que l'approbation des comptes du fonds sont effectués dans les mêmes conditions que pour les autres activités de la caisse centrale de réassurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006822717Cette aide générée porte sur Article R431-58 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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