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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 24 mars 1991

Version en vigueur du 24 mars 1991 au 15 mai 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations prévues au 1° de l'article R. 432-1 ne portent en aucun cas sur les risques qui, en application de la législation en vigueur et compte tenu des usages courants du marché de l'assurance, peuvent être couverts par des sociétés, groupements ou organismes quelconques habilités à pratiquer en France l'assurance contre les risques ordinaires ou de guerre.
Nouvelle version :
Les opérations ~~Suppression : prévues~~Ajout : mentionnées au ~~Suppression : 1~~Ajout : 2° de l'article R. 432-1 ne portent en aucun cas sur les risques qui, en application de la législation en vigueur et compte tenu des usages courants du marché de l'assurance, peuvent être couverts par des sociétés, groupements ou organismes quelconques habilités à pratiquer en France l'assurance contre les risques ordinaires ou de guerre.