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Version en vigueur du 13 octobre 1987 au 1 juillet 1993
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la deuxième partie (réglementaire) du code des assurances : a) Le livre Ier à l'exception des titres II, V, VII et des sections IV, V, VI du titre VI ; b) Les titres Ier, III, IV et le chapitre III du titre II du livre III ; c) Le livre IV à l'exception du titre II.