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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 13 octobre 1987
Version en vigueur du 13 octobre 1987 au 1 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : La caisse nationale de prévoyance tient un grand-livre sur lequel les rentes viagères sont enregistrées.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LeSuppression : caisseAjout : directeurAjout : général de la Caisse des dépôts et consignations peut nommer un directeur général de la Caisse nationale de prévoyanceAjout : .
Suppression : tient
Ajout : Le
Suppression : un
Ajout : directeur
Suppression : grand-livre
Ajout : général
Ajout : de la Caisse nationale de prévoyance est nommé pour trois ans,
sur
Suppression : lequel
Ajout : proposition
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : rentes
Ajout : la
Suppression : viagères
Ajout : commission
Suppression : sont
Ajout : supérieure
Suppression : enregistrées
Ajout : après agrément du ministre chargé de l'économie et des finances
.
Ajout : Il peut être mis fin, à tout moment, à ses fonctions par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.