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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Avant Suppression : dispositionsAjout : le Suppression : deAjout : 15 Suppression : laAjout : mars Suppression : présenteAjout : de Suppression : sectionAjout : chaque Suppression : sontAjout : année, Suppression : applicables
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : entreprises
Suppression : les
Ajout : d'assurance
Suppression : territoires
Ajout : adressent
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : Nouvelle-Calédonie,
Ajout : caisse
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Suppression : la
Ajout : réassurance,
Suppression : Polynésie
Ajout : aux
Suppression : française
Ajout : fins de remboursement
,
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : Terres
Ajout : état
Suppression : australes
Ajout : récapitulatif
Suppression : et
Ajout : faisant
Suppression : antarctiques
Ajout : apparaître
Suppression : françaises
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : montant
Ajout : des majorations payées au cours
de
Suppression : Wallis-et-Futuna
Ajout : l'année civile précédente
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