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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1993 au 1 mai 1995

Version en vigueur depuis le 1 mai 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises d'assurance qui sont habilitées à réaliser des opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, ne peuvent réaliser les opérations prévues aux articles L. 441-1 et L. 441-3 qu'en se conformant aux dispositions du présent chapitre.
Nouvelle version :
Les entreprises d'assurance qui sont habilitées à réaliser des opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, ne peuvent réaliser les opérations prévues ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article

L. 441-1

~~Suppression : et L. 441-3~~

qu'en se conformant aux dispositions du présent chapitre.