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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
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Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus Suppression : aux articles R. 441-25Ajout : à Suppression : etAjout : l'article R. 441-26Ajout : .