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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
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Le nombre de participants à une convention ne peut être inférieur à Suppression : 2.000 si la gestion est faite par une entreprise d'assurance, àAjout : 1 Suppression : 5.000Suppression : si elle est faite en commun par plusieurs entreprises d'assurance. Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.