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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 20 juin 2004

Version en vigueur depuis le 20 juin 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article R. 441-16, qui doit être inscrit chaque année au compte individuel de chacun des bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de chargements et taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de rente.
Nouvelle version :
Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article R. 441-16, qui doit être inscrit chaque année au compte individuel de chacun des bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de chargements et taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de rente.Ajout : La valeur d'acquisition de l'unité de rente peut dépendre de l'âge du bénéficiaire.