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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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La valeur d'acquisition de l'unité de rente et sa valeur de service sont fixées chaque annéeSuppression : , par l'assureurSuppression : , dans les conditions prévues par la conventionAjout : et sous réserve du respect des conditions prévues à l'article R. 441-23 , Suppression : sansAjout : de Ajout : telle sorte que Ajout : si le rapport, évalué à la Suppression : nouvelleAjout : date Suppression : valeurAjout : de Ajout : fin