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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 mai 1995

Version en vigueur du 1 mai 1995 au 20 juin 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition doit être compris, lorsqu'il s'agit d'une rente sans réversion payable à soixante-cinq ans, entre 0,09 et 0,16. Dans les autres cas, il est procédé à une équivalence actuarielle dont les conditions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article R. 441-6.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Dans Ajout : le cas d'une rente sans réversion payable à soixante-cinq ans, le quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition doit être ~~Suppression : compris, lorsqu'il s'agit d'une rente sans~~

Ajout : au

~~Suppression : réversion~~

Ajout : moins

~~Suppression : payable~~

Ajout : égal

~~Suppression : soixante-cinq ans, entre~~

~~Suppression : 09 et 0,16~~

Ajout : 05

. Dans les autres cas, il est procédé à une équivalence actuarielle dont les conditions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article R. 441-6.