Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés19 mots supprimés
Suppression : LeAjout : Dans Ajout : le cas d'une rente sans réversion payable à soixante-cinq ans, le quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition doit être Suppression : compris, lorsqu'il s'agit d'une rente sansAjout : au Suppression : réversionAjout : moins Suppression : payableAjout : égal à Suppression : soixante-cinq ans, entre 0,Suppression : 09 et 0,16Ajout : 05. Dans les autres cas, il est procédé à une équivalence actuarielle dont les conditions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article R. 441-6.