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Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : montantAjout : le Suppression : deAjout : rapport, Ajout : évalué en fin d'exercice, entre, d'une part, la Suppression : valeurAjout : somme de Suppression : serviceAjout : la Suppression : deAjout : provision Suppression : l'unitéAjout : technique Suppression : deAjout : spéciale Suppression : renteAjout : et Suppression : neAjout : des Suppression : peutAjout : plus-values Suppression : êtreAjout : et Suppression : augmentéAjout : moins-values Suppression : annuellementAjout : latentes Suppression : queAjout : nettes Suppression : siAjout : sur Suppression : leAjout : les Suppression : rapportAjout : actifs Suppression : deAjout : affectés Ajout : à la provision technique spéciale Suppression : àAjout : et, Ajout : d'autre part, la provision mathématique théoriqueSuppression : , Suppression : aprèsAjout : est Suppression : serviceAjout : inférieur Suppression : desAjout : à Suppression : prestationsAjout : 0,9 Suppression : duesAjout : depuis Suppression : auAjout : trois Suppression : titreAjout : exercices, Suppression : deAjout : l'entreprise Suppression : l'année,Ajout : d'assurance Suppression : demeureAjout : élabore Suppression : égalAjout : un Suppression : ouAjout : plan Suppression : supérieurAjout : de Ajout : convergence visant à Suppression : 0,5.Ajout : rétablir Suppression : LeAjout : un Suppression : tauxAjout : rapport de Suppression : cetteAjout : 1 Suppression : revalorisationAjout : dans Suppression : neAjout : un Suppression : peutAjout : délai Suppression : excéderAjout : de Suppression : leAjout : sept Suppression : rapportAjout : ans. Suppression : (1Ajout : Ce Suppression : +Ajout : plan Suppression : j/1,03)Ajout : est Suppression : dansAjout : adopté Suppression : lequelAjout : par Suppression : jAjout : le Suppression : représenteAjout : conseil Suppression : leAjout : d'administration Suppression : tauxAjout : ou Suppression : moyenAjout : le Ajout : conseil de Suppression : rendementAjout : surveillance Suppression : desAjout : dans Suppression : placementsAjout : un Suppression : réalisésAjout : délai Suppression : auAjout : de Suppression : titreAjout : deux Suppression : deAjout : mois Suppression : laAjout : à Suppression : gestionAjout : compter de Suppression : l'ensembleAjout : la Suppression : desAjout : fin Suppression : provisionsAjout : du Suppression : techniquesAjout : troisième Suppression : spécialesAjout : exercice. Suppression : constituéesAjout : Il Suppression : parAjout : est Suppression : l'organismeAjout : transmis Suppression : d'assuranceAjout : à Suppression : auAjout : l'Autorité Suppression : coursAjout : de Suppression : desAjout : contrôle Suppression : troisAjout : prudentiel Suppression : annéesAjout : et Suppression : précédentesAjout : de Suppression : ou,Ajout : résolution Suppression : siAjout : dans Suppression : lesAjout : un Suppression : opérationsAjout : délai de Suppression : l'espèceAjout : trente Suppression : sontAjout : jours Suppression : effectuéesAjout : à Suppression : depuisAjout : compter Suppression : moinsAjout : de Ajout : son adoption. Les adhérents de Suppression : troisAjout : la Suppression : ans,Ajout : convention Suppression : auAjout : sont Suppression : coursAjout : informés des Suppression : exercicesAjout : principes Suppression : closAjout : de Suppression : précédents.Ajout : ce Suppression : LeAjout : plan Suppression : tauxAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : rendementAjout : cadre Suppression : d'uneAjout : du Suppression : annéeAjout : relevé Suppression : estAjout : d'information Suppression : déterminéAjout : annuel Suppression : enAjout : prévu Suppression : rapportantAjout : par Suppression : leAjout : l'article Suppression : montantAjout : L. Suppression : desAjout : 441-3-1 Suppression : revenusAjout : . Suppression : calculésAjout : L'entreprise Suppression : auAjout : rend Suppression : tauxAjout : compte Suppression : fixéAjout : annuellement à Suppression : l'articleAjout : l'Autorité Suppression : R.Ajout : de Suppression : 441-7,Ajout : contrôle Suppression : augmentéAjout : prudentiel Ajout : et de Ajout : résolution de la Suppression : fractionAjout : mise Suppression : desAjout : en Suppression : bénéficesAjout : œuvre de Suppression : laAjout : ce Suppression : gestionAjout : plan Suppression : financièreAjout : et Suppression : mentionnéeAjout : de Ajout : ses effets sur le rapport défini au Suppression : troisièmeAjout : premier alinéaSuppression : duditAjout : . Suppression : articleAjout : Si, au Suppression : montantAjout : terme Ajout : du plan de Suppression : laAjout : convergence, Suppression : provisionAjout : le Suppression : techniqueAjout : rapport Suppression : spécialeAjout : mentionné au Suppression : 1erAjout : premier Suppression : janvierAjout : alinéa Suppression : deAjout : est Suppression : l'annéeAjout : inférieur Suppression : considéréeAjout : à 1, Suppression : majoréAjout : l'entreprise Suppression : desAjout : le Suppression : cotisationsAjout : précise Suppression : nettesAjout : dans Suppression : encaisséesAjout : le Suppression : etAjout : rapport Suppression : diminuéAjout : prévu Suppression : desAjout : par Suppression : prestationsAjout : l'article Suppression : misesAjout : L. Ajout : 355-5 , en Suppression : paiementAjout : explicitant Suppression : auAjout : les Suppression : coursAjout : raisons Suppression : deAjout : pour Suppression : l'année.Ajout : lesquelles Suppression : L'applicationAjout : la Ajout : couverture de Suppression : ceAjout : la Suppression : tauxAjout : provision Suppression : deAjout : mathématique Suppression : revalorisationAjout : théorique Suppression : neAjout : n'a Suppression : peutAjout : pas Suppression : avoirAjout : été Suppression : pourAjout : rétablie, Suppression : effetAjout : et Suppression : deAjout : en Suppression : diminuerAjout : informe Suppression : leAjout : les Suppression : rapportAjout : adhérents de la Suppression : provisionAjout : convention Suppression : techniqueAjout : dans Suppression : spécialeAjout : le Suppression : àAjout : cadre Suppression : laAjout : du Suppression : provisionAjout : relevé Suppression : mathématiqueAjout : d'information Suppression : théoriqueAjout : annuel Suppression : deAjout : prévu Suppression : plusAjout : par Suppression : duAjout : l'article Suppression : dixièmeAjout : L. Suppression : deAjout : 441-3-1. Suppression : laAjout : Dans Suppression : différenceAjout : ce Suppression : entreAjout : même Suppression : ceAjout : cas Suppression : rapportAjout : ou Suppression : etAjout : si Suppression : 0,5.Ajout : l'entreprise Suppression : LorsqueAjout : d'assurance Suppression : leditAjout : n'a Suppression : rapportAjout : pas Suppression : estAjout : établi Suppression : égalAjout : de Suppression : ouAjout : plan Suppression : supérieurAjout : de Suppression : àAjout : convergence Suppression : 0,8,Ajout : conformément Suppression : laAjout : au Suppression : revalorisationAjout : premier Suppression : peutAjout : alinéa, Suppression : excéderAjout : il Suppression : lesAjout : est Suppression : proportionsAjout : procédé Suppression : fixéesAjout : à Suppression : auxAjout : la Suppression : alinéasAjout : conversion Suppression : ci-dessusAjout : de Suppression : surAjout : la Suppression : autorisationAjout : convention, Suppression : duAjout : dans Suppression : ministreAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : l'économieAjout : prévues Suppression : etAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : financesAjout : R. Suppression : DesAjout : 441-27, Suppression : dérogationsAjout : lorsqu'au Suppression : auxAjout : terme Suppression : règlesAjout : de Suppression : fixéesAjout : dix Suppression : ci-dessusAjout : exercices Suppression : peuventAjout : successifs, Suppression : êtreAjout : le Suppression : accordées,Ajout : rapport Suppression : pourAjout : mentionné Suppression : uneAjout : au Suppression : conventionAjout : premier Suppression : etAjout : alinéa Suppression : unAjout : est Suppression : exerciceAjout : inférieur Suppression : donnésAjout : à 0,Ajout : 9. Suppression : parAjout : Pour Suppression : arrêtéAjout : l'application du Suppression : ministreAjout : présent Suppression : deAjout : article, Suppression : l'économieAjout : il Suppression : etAjout : n'est Ajout : pas tenu compte des Suppression : financesAjout : exercices clôturés avant le 1er janvier 2017.