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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
303 mots ajoutés260 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : montantAjout : le Suppression : deAjout : rapport, Ajout : évalué en fin d'exercice, entre, d'une part, la Suppression : valeurAjout : somme de Suppression : serviceAjout : la Suppression : deAjout : provision Suppression : l'unité
Ajout : technique
Suppression : de
Ajout : spéciale
Suppression : rente
Ajout : et
Suppression : ne
Ajout : des
Suppression : peut
Ajout : plus-values
Suppression : être
Ajout : et
Suppression : augmenté
Ajout : moins-values
Suppression : annuellement
Ajout : latentes
Suppression : que
Ajout : nettes
Suppression : si
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : rapport
Ajout : actifs
Suppression : de
Ajout : affectés
Ajout : à
la provision technique spéciale
Suppression : à
Ajout : et,
Ajout : d'autre part,
la provision mathématique théorique
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : est
Suppression : service
Ajout : inférieur
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : prestations
Ajout : 0,9
Suppression : dues
Ajout : depuis
Suppression : au
Ajout : trois
Suppression : titre
Ajout : exercices,
Suppression : de
Ajout : l'entreprise
Suppression : l'année,
Ajout : d'assurance
Suppression : demeure
Ajout : élabore
Suppression : égal
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : plan
Suppression : supérieur
Ajout : de
Ajout : convergence visant
à
Suppression : 0,5.
Ajout : rétablir
Suppression : Le
Ajout : un
Suppression : taux
Ajout : rapport
de
Suppression : cette
Ajout : 1
Suppression : revalorisation
Ajout : dans
Suppression : ne
Ajout : un
Suppression : peut
Ajout : délai
Suppression : excéder
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : sept
Suppression : rapport
Ajout : ans.
Suppression : (1
Ajout : Ce
Suppression : +
Ajout : plan
Suppression : j/1,03)
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : adopté
Suppression : lequel
Ajout : par
Suppression : j
Ajout : le
Suppression : représente
Ajout : conseil
Suppression : le
Ajout : d'administration
Suppression : taux
Ajout : ou
Suppression : moyen
Ajout : le
Ajout : conseil
de
Suppression : rendement
Ajout : surveillance
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : placements
Ajout : un
Suppression : réalisés
Ajout : délai
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : deux
Suppression : de
Ajout : mois
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : gestion
Ajout : compter
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : fin
Suppression : provisions
Ajout : du
Suppression : techniques
Ajout : troisième
Suppression : spéciales
Ajout : exercice.
Suppression : constituées
Ajout : Il
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : l'organisme
Ajout : transmis
Suppression : d'assurance
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : l'Autorité
Suppression : cours
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : contrôle
Suppression : trois
Ajout : prudentiel
Suppression : années
Ajout : et
Suppression : précédentes
Ajout : de
Suppression : ou,
Ajout : résolution
Suppression : si
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : opérations
Ajout : délai
de
Suppression : l'espèce
Ajout : trente
Suppression : sont
Ajout : jours
Suppression : effectuées
Ajout : à
Suppression : depuis
Ajout : compter
Suppression : moins
Ajout : de
Ajout : son adoption. Les adhérents
de
Suppression : trois
Ajout : la
Suppression : ans,
Ajout : convention
Suppression : au
Ajout : sont
Suppression : cours
Ajout : informés
des
Suppression : exercices
Ajout : principes
Suppression : clos
Ajout : de
Suppression : précédents.
Ajout : ce
Suppression : Le
Ajout : plan
Suppression : taux
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : rendement
Ajout : cadre
Suppression : d'une
Ajout : du
Suppression : année
Ajout : relevé
Suppression : est
Ajout : d'information
Suppression : déterminé
Ajout : annuel
Suppression : en
Ajout : prévu
Suppression : rapportant
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : montant
Ajout : L.
Suppression : des
Ajout : 441-3-1
Suppression : revenus
Ajout : .
Suppression : calculés
Ajout : L'entreprise
Suppression : au
Ajout : rend
Suppression : taux
Ajout : compte
Suppression : fixé
Ajout : annuellement
à
Suppression : l'article
Ajout : l'Autorité
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 441-7,
Ajout : contrôle
Suppression : augmenté
Ajout : prudentiel
Ajout : et
de
Ajout : résolution de
la
Suppression : fraction
Ajout : mise
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : bénéfices
Ajout : œuvre
de
Suppression : la
Ajout : ce
Suppression : gestion
Ajout : plan
Suppression : financière
Ajout : et
Suppression : mentionnée
Ajout : de
Ajout : ses effets sur le rapport défini
au
Suppression : troisième
Ajout : premier
alinéa
Suppression : dudit
Ajout : .
Suppression : article
Ajout : Si
, au
Suppression : montant
Ajout : terme
Ajout : du plan
de
Suppression : la
Ajout : convergence,
Suppression : provision
Ajout : le
Suppression : technique
Ajout : rapport
Suppression : spéciale
Ajout : mentionné
au
Suppression : 1er
Ajout : premier
Suppression : janvier
Ajout : alinéa
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'année
Ajout : inférieur
Suppression : considérée
Ajout : à 1
,
Suppression : majoré
Ajout : l'entreprise
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : cotisations
Ajout : précise
Suppression : nettes
Ajout : dans
Suppression : encaissées
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : rapport
Suppression : diminué
Ajout : prévu
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : prestations
Ajout : l'article
Suppression : mises
Ajout : L.
Ajout : 355-5 ,
en
Suppression : paiement
Ajout : explicitant
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : cours
Ajout : raisons
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'année.
Ajout : lesquelles
Suppression : L'application
Ajout : la
Ajout : couverture
de
Suppression : ce
Ajout : la
Suppression : taux
Ajout : provision
Suppression : de
Ajout : mathématique
Suppression : revalorisation
Ajout : théorique
Suppression : ne
Ajout : n'a
Suppression : peut
Ajout : pas
Suppression : avoir
Ajout : été
Suppression : pour
Ajout : rétablie,
Suppression : effet
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : diminuer
Ajout : informe
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : rapport
Ajout : adhérents
de la
Suppression : provision
Ajout : convention
Suppression : technique
Ajout : dans
Suppression : spéciale
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : cadre
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : provision
Ajout : relevé
Suppression : mathématique
Ajout : d'information
Suppression : théorique
Ajout : annuel
Suppression : de
Ajout : prévu
Suppression : plus
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : dixième
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 441-3-1.
Suppression : la
Ajout : Dans
Suppression : différence
Ajout : ce
Suppression : entre
Ajout : même
Suppression : ce
Ajout : cas
Suppression : rapport
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : si
Suppression : 0,5.
Ajout : l'entreprise
Suppression : Lorsque
Ajout : d'assurance
Suppression : ledit
Ajout : n'a
Suppression : rapport
Ajout : pas
Suppression : est
Ajout : établi
Suppression : égal
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : plan
Suppression : supérieur
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : convergence
Suppression : 0,8,
Ajout : conformément
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : revalorisation
Ajout : premier
Suppression : peut
Ajout : alinéa,
Suppression : excéder
Ajout : il
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : proportions
Ajout : procédé
Suppression : fixées
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : alinéas
Ajout : conversion
Suppression : ci-dessus
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : autorisation
Ajout : convention,
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : l'économie
Ajout : prévues
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : finances
Ajout : R
.
Suppression : Des
Ajout : 441-27,
Suppression : dérogations
Ajout : lorsqu'au
Suppression : aux
Ajout : terme
Suppression : règles
Ajout : de
Suppression : fixées
Ajout : dix
Suppression : ci-dessus
Ajout : exercices
Suppression : peuvent
Ajout : successifs,
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : accordées,
Ajout : rapport
Suppression : pour
Ajout : mentionné
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : convention
Ajout : premier
Suppression : et
Ajout : alinéa
Suppression : un
Ajout : est
Suppression : exercice
Ajout : inférieur
Suppression : donnés
Ajout : à 0
,
Ajout : 9.
Suppression : par
Ajout : Pour
Suppression : arrêté
Ajout : l'application
du
Suppression : ministre
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : article,
Suppression : l'économie
Ajout : il
Suppression : et
Ajout : n'est
Ajout : pas tenu compte
des
Suppression : finances
Ajout : exercices clôturés avant le 1er janvier 2017
.