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I. – Pour les Ajout : droits en cours de constitution des opérations dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle, la convention prévoit la faculté de transfert mentionnée au huitième alinéa de l'article L. 132-23 selon les modalités décrites à la section 5 du chapitre II du titre III du livre IerSuppression : . Suppression : II. – A. – Pour les adhésions de moins de dixAjout : ainsi Suppression : ans,Ajout : que la Suppression : valeurAjout : faculté de Suppression : transfert des droitsAjout : rachat Suppression : enAjout : dans Suppression : coursAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : constitutionAjout : prévues Suppression : estAjout : aux Suppression : calculéeAjout : articles Suppression : selonAjout : L. Suppression : laAjout : 224-4 Suppression : modalitéAjout : et Suppression : définieAjout : L. Suppression : àAjout : 224-5 Suppression : laAjout : du Suppression : convention,Ajout : code Suppression : choisieAjout : monétaire Suppression : parmiAjout : et Suppression : lesAjout : financier. Suppression : deuxAjout : II. Suppression : suivantesAjout : - Suppression : :Ajout : A. Suppression : 1°Ajout : - La valeur de transfert Suppression : estAjout : ou Ajout : de rachat mentionnée au Suppression : moinsAjout : I Ajout : est égale au produit de la provision technique spéciale et du rapport entre : a) Les droits individuels de l'adhérent calculés Suppression : selonAjout : sur la même base technique que la provision mathématique théorique Suppression : mentionnée à l'article R. 441-21 ; b) Suppression : Et cette mêmeAjout : La provision mathématique théoriqueAjout : . Ajout : Le calcul doit être effectué à la date du dernier inventaireAjout : . Suppression : ;Ajout : Toutefois, Suppression : 2°Ajout : si Suppression : LaAjout : des Suppression : valeurAjout : cotisations Suppression : deAjout : ont Suppression : transfertAjout : été Suppression : estAjout : versées Suppression : auAjout : par Suppression : moinsAjout : l'adhérent Suppression : égaleAjout : depuis Suppression : auAjout : cette Suppression : produitAjout : date, Suppression : duAjout : les Suppression : nombreAjout : éléments Suppression : d'unitésAjout : doivent Ajout : être actualisés à une date postérieure à celle de Suppression : renteAjout : la Suppression : acquisAjout : dernière Ajout : cotisation versée par l'adhérentAjout : . Suppression : parAjout : B. Ajout : - Par dérogation aux dispositions du A, les conventions peuvent prévoir que la valeur Suppression : d'acquisition de Suppression : l'unitéAjout : transfert Ajout : ou de Suppression : renteAjout : rachat Suppression : applicableAjout : est Ajout : égale à Suppression : unAjout : la Suppression : adhérentAjout : somme Ajout : des cotisations nettes de Suppression : mêmeAjout : prélèvements Suppression : âgeAjout : sur versement, Ajout : revalorisées de façon actuarielle à Suppression : laAjout : un Suppression : dateAjout : indice Suppression : d'évaluation,Ajout : annuel Suppression : netteAjout : commun Suppression : deAjout : à Suppression : fraisAjout : l'ensemble Suppression : surAjout : des Suppression : cotisationAjout : adhérents. Suppression : CetteAjout : L'indice Suppression : modalitéAjout : de Suppression : neAjout : revalorisation Suppression : peutAjout : annuel Suppression : êtreAjout : est Suppression : retenueAjout : positif Suppression : queAjout : ou Suppression : pourAjout : nul, Ajout : avant imputation des prélèvements de gestion. Pour les conventions Suppression : utilisantAjout : modifiées Suppression : laAjout : par Suppression : facultéAjout : avenant Suppression : prévueAjout : pour Ajout : introduire ce mode de calcul, les indices de revalorisation sont établis exercice par exercice proportionnellement au Suppression : secondAjout : taux Suppression : alinéaAjout : de Ajout : rendement comptable des actifs détenus en représentation de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : RAjout : provision technique spéciale, de sorte que la somme globale des valeurs de transfert ou de rachat ne soit pas modifiée à la date d'entrée en application de l'avenant. Suppression : 441-17Ajout : En Ajout : cas de rendement négatif, un plancher nul s'applique. Suppression : BAjout : C. Suppression : –Ajout : - Suppression : PourAjout : Le Suppression : lesAjout : mode Suppression : adhésionsAjout : de Ajout : calcul prévu au B ne peut s'appliquer que lorsque le rapport entre d'une part, la somme de Suppression : dixAjout : la Suppression : ansAjout : provision Ajout : technique spéciale et Ajout : des plusAjout : ou moins-values latentes des actifs en représentation de la provision technique spéciale, Ajout : et la Suppression : conventionAjout : provision Suppression : prévoitAjout : mathématique Suppression : queAjout : théorique Ajout : d'autre part, est supérieur ou égal à 1,1. Dans le cas où le recours à ce mode de calcul n'est pas applicable en raison d'un rapport strictement inférieur à 1,1, la valeur de transfert Suppression : estAjout : prévue Suppression : calculéeAjout : au Suppression : commeAjout : A Suppression : ilAjout : ne Suppression : estAjout : peut Suppression : ditAjout : excéder Ajout : la valeur qui découlerait de l'application du mode de calcul prévu au Ajout : B. D. - Les conventions conclues avant le 1Ajout : er octobre 2019 peuvent conserver une modalité de calcul de la valeur de transfert correspondant à la rédaction du présent article antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° du Suppression : AAjout : portant réforme de l'épargne retraite. III. – La convention peut prévoir d'imputer à la valeur de transfert, calculée comme il est dit au Ajout : A du II, la différence, lorsqu'elle est positive, entre cette même valeur et un montant égal au produit entre : a) La valeur des actifs de la comptabilité auxiliaire, évalués comme il est dit aux articles R. 343-11 et R. 343-12 ; b) Le rapport entre les droits individuels de l'adhérent calculés selon la même base technique que la provision mathématique théorique mentionnée à l'article R. 441-21 et cette même provision mathématique théorique Suppression : à la date du dernier inventaire ; c) Et le rapport entre le montant des provisions mentionnées aux 1° et 3° de l'article R. 441-7 et la valeur des actifs de la comptabilité auxiliaire, évalués comme il est dit aux articles R. 343-9 et R. 343-10 . Cette réduction de la valeur de transfert ne peut toutefois excéder 15 % de la valeur des droits individuels de l'adhérent, calculés selon la même base technique que la provision mathématique théorique mentionnée à l'article R. 441-21. IV. – Par dérogation au deuxième alinéa du III et au IV de l'article D. 132-7 , lorsque la convention de l'entreprise d'assurance d'accueil relève de l'article L. 441-1 , et dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la valeur de transfert par l'entreprise d'assurance de la convention d'origine, l'entreprise d'assurance de la convention d'accueil, si elle accepte le transfert, notifie à l'adhérent le nombre d'unités de rentes correspondant à la valeur de transfert ainsi que la valeur de service de ces unités de rente. L'adhérent peut renoncer au transfert dans un délai de quinze jours à compter de cette dernière notification. Les intérêts mentionnés au IV de l'article D. 132-7 courent à l'expiration de ce dernier délai. Ajout : Dans un délai de quinze jours à compter de la demande de rachat formulé par l'adhérent, l'entreprise lui notifie la valeur de rachat. L'adhérent peut renoncer au rachat dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Les intérêts mentionnés au IV de l'article D. 132-7 courent à l'expiration de ce délai. V. – Par dérogation au II, lorsque le nombre d'adhérents à une convention mentionnée à l'article L. 441-1, diminué du nombre des transferts demandés et non encore effectués, est inférieur ou égal au seuil mentionné à l'article R. 441-26 , la valeur de transfert est égale au montant de la part des provisions qui reviendrait à l'adhérent en cas de conversion, calculée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 441-27 .