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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
Lorsque le nombre de participants à une convention, y compris non cotisants et retraités, est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 441-15 , il est procédé à la conversion de la convention.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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