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Toute personne qui, dans une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 ou une entreprise de courtage ou une agence générale, a sous son autorité des personnes chargées de présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation, est tenue de veiller à ce que celles-ci remplissent les conditions prévues aux articles R. 511-2 et R. 511-4. Toute personne qui, dans les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1, remet à Suppression : un agentAjout : une Suppression : généralAjout : personne Suppression : d'assuranceAjout : physique ou Suppression : à uneAjout : morale Suppression : personneAjout : mentionnée chargée