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Les Suppression : obligations mentionnées au présent livre ne s'appliquent pas aux personnes offrant des services d'intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principaleAjout : intermédiaires Suppression : etAjout : mentionnés aux Suppression : salariés de ces personnes lorsque les contrats d'assurance répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : 1°Suppression : Le contrat d'assurance requiert uniquement une connaissance de la couverture offerte par l'assurance ; 2° Le contrat d'assurance n'est pas un contrat d'assurance vie ; 3° Le contrat d'assurance ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile ;Ajout : , 4° Suppression : Le contrat d'assurance constitue un complément au produit ou au service fourni par un fournisseur et Suppression : couvre : a) Soit le risqueAjout : 6° de Suppression : mauvais fonctionnement, deAjout : l'article Suppression : perte,Ajout : R. Suppression : yAjout : 511-2 Suppression : comprisAjout : qui Suppression : volAjout : exercent, Suppression : ouAjout : en Suppression : d'endommagementAjout : sus, des Suppression : biens fournis ; b) Soit l'endommagement ou la perte,Ajout : activités Suppression : yAjout : de Suppression : comprisAjout : courtage Suppression : leAjout : en Suppression : vol,Ajout : opérations de Suppression : bagagesAjout : banque et Suppression : les autres risques liés à un voyage même siAjout : en Suppression : l'assuranceAjout : services Suppression : couvreAjout : de Suppression : laAjout : paiement Suppression : vieAjout : peuvent Suppression : ouAjout : n'adhérer Suppression : laAjout : qu'à Suppression : responsabilitéAjout : une Suppression : civile,Ajout : seule Suppression : àAjout : association Suppression : laAjout : sous Suppression : conditionAjout : réserve que Suppression : cette couvertureAjout : celle-ci soit Suppression : accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage ; 5°Ajout : agréée Suppression : LeAjout : pour Suppression : montantAjout : l'ensemble de Suppression : la prime annuelle ne dépasse pas 500 euros et la durée totale du contrat d'assurance, reconductions éventuelles comprises, n'est pas supérieure à cinqAjout : leurs Suppression : ansAjout : activités.