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Les courtiers d'assurances, les associés ou tiers qui, dans une société de courtage d'assurances, ont le pouvoir de gérer ou d'administrer et les agents généraux d'assurances Ajout : reçoivent une formation professionnelle initiale qui peut être dispensée en deux périodes. Les mêmes dispositions sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-2, s'ils sont autorisés à décider du principe du paiement des indemnités de sinistres et à arrêter leur montant, et aux personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent en matière d'assurances maritimes, fluviales ou aériennes et, le cas échéant, en matière d'assurances de transports, ainsi que, dans les sociétés titulaires d'un même mandat, aux associés ou tiers ayant le pouvoir de gérer et d'administrer. I - Au titre de la formation préliminaire, ces intermédiaires doivent justifier : Suppression : -Ajout : a) Suppression : soitAjout : Soit Suppression : d'unAjout : de Suppression : diplômeAjout : la Suppression : ouAjout : possession Suppression : certificatAjout : d'un Ajout : diplôme mentionné sur Suppression : laAjout : une liste fixée par arrêté pris par le ministre Ajout : du travail et de Ajout : la participation, le ministre de l'économieAjout : , Suppression : etAjout : le Ajout : ministre de l'éducation, le ministre des Suppression : financesAjout : universités, Ajout : le ministre de l'agriculture et le Suppression : ministreAjout : secrétaire Ajout : d'Etat chargé de Suppression : l'éducationAjout : la Suppression : ;Ajout : formation Suppression : -Ajout : professionnelle, Suppression : soitAjout : ainsi Ajout : que de l'accomplissement d'un stage professionnel Ajout : préliminaire d'une durée Suppression : deAjout : minimale Suppression : quatreAjout : de Suppression : centsAjout : cent heuresSuppression : au moins, effectué en Suppression : deuxAjout : trois Suppression : moisAjout : semaines au moins et Suppression : unAjout : deux Suppression : anAjout : mois au plusAjout : . Suppression : auprèsAjout : b) Ajout : Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier Suppression : d'assurances,Ajout : ou d'une société de courtage d'assurancesSuppression : ouAjout : , d'un agent général d'assurancesAjout : , Suppression : ;Ajout : ou Suppression : -Ajout : d'un Suppression : soitAjout : agent Ajout : d'assurances ou d'une société mentionnés au deuxième alinéa du présent article, de Suppression : l'exerciceAjout : fonctions Ajout : relatives à Suppression : tempsAjout : la Suppression : completAjout : production ou à l'application de contrats d'assurance ou de capitalisation, Ajout : ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de cent heures, effectué en trois semaines au moins et deux mois au plus. c) Soit de l'exercice, pendant deux ans au moins, Suppression : dansAjout : en Suppression : lesAjout : qualité Suppression : servicesAjout : de Suppression : intérieursAjout : cadre ou Suppression : extérieursAjout : de Suppression : d'uneAjout : chef Ajout : d'entreprise, de Suppression : cesAjout : fonctions Suppression : entreprisesAjout : de Ajout : responsabilité dans une entreprise industrielle ou Suppression : personnesAjout : commerciale, Ajout : ainsi que de Suppression : fonctionsAjout : l'accomplissement Suppression : relativesAjout : d'un Suppression : àAjout : stage Suppression : laAjout : professionnel Suppression : productionAjout : préliminaire Suppression : ouAjout : d'une Suppression : àAjout : durée Suppression : l'applicationAjout : minimale de Suppression : contratsAjout : cent Suppression : relatifsAjout : heures, Suppression : auxAjout : effectué Suppression : opérationsAjout : en Suppression : effectuéesAjout : trois Suppression : parAjout : semaines Suppression : uneAjout : au Suppression : telleAjout : moins Suppression : entrepriseAjout : et deux mois au plus. Suppression : ToutefoisAjout : d) Soit de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de trois cents heures, Suppression : pourAjout : effectué Suppression : lesAjout : en Suppression : personnesAjout : huit Suppression : chargéesAjout : semaines Suppression : àAjout : au Suppression : titreAjout : moins Suppression : provisoireAjout : et Suppression : desAjout : six Suppression : fonctionsAjout : mois Suppression : d'agentAjout : au Suppression : généralAjout : plus. Suppression : d'assurancesAjout : Dans ce cas, Suppression : leAjout : il Ajout : est vérifié au début du stage Suppression : préalableAjout : que Suppression : prévuAjout : les Suppression : àAjout : candidats Suppression : l'alinéaAjout : ont Suppression : précédentAjout : un Suppression : peutAjout : niveau Suppression : neAjout : suffisant Suppression : comporterAjout : de Suppression : qu'uneAjout : connaissances Suppression : duréeAjout : générales. Ajout : II - Au titre de Suppression : deuxAjout : la Suppression : centsAjout : seconde Suppression : heuresAjout : partie Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : la formation initiale, Suppression : répartiesAjout : ces Suppression : surAjout : mêmes Suppression : unAjout : intermédiaires Suppression : moisAjout : doivent Ajout : justifier de l'accomplissement d'un stage professionnel complémentaire correspondant au moins Ajout : à la durée minimale du stage préliminaire, et Suppression : sixAjout : effectué Suppression : moisAjout : dans Ajout : les mêmes conditions. Ce second stage intervient au plus Suppression : ;Ajout : tard Suppression : l'intéresséAjout : dans Suppression : doit,Ajout : les Suppression : enAjout : douze Suppression : ceAjout : mois Suppression : casAjout : qui suivent l'habilitation s'il est effectué postérieurement à celle-ci. Toutefois, Suppression : effectuerAjout : les Suppression : dansAjout : courtiers Ajout : d'assurances et les Suppression : sixAjout : associés Suppression : moisAjout : ou Suppression : suivantAjout : tiers Ajout : qui, dans une société de courtage d'assurances, ont le Suppression : débutAjout : pouvoir de Suppression : sesAjout : gérer Suppression : fonctionsAjout : ou Suppression : unAjout : d'administrer Suppression : stageAjout : doivent Ajout : avoir effectué la totalité des stages préliminaire et complémentaire Suppression : deAjout : constituant Suppression : deuxAjout : la Suppression : centsAjout : formation Suppression : heuresAjout : initiale Suppression : auAjout : avant Suppression : moins,Ajout : de Suppression : répartiesAjout : pouvoir Suppression : surAjout : demander Suppression : unAjout : leur Suppression : moisAjout : inscription au Suppression : moinsAjout : registre du commerce.