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Ajout · Suppression
Les courtiers d'assurances, les associés ou tiers qui, dans une société de courtage d'assurances, ont le pouvoir de gérer ou d'administrer et les agents généraux d'assurances Ajout : reçoivent une formation professionnelle initiale qui peut être dispensée en deux périodes. Les mêmes dispositions sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-2, s'ils sont autorisés à décider du principe du paiement des indemnités de sinistres et à arrêter leur montant, et aux personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent en matière d'assurances maritimes, fluviales ou aériennes et, le cas échéant, en matière d'assurances de transports, ainsi que, dans les sociétés titulaires d'un même mandat, aux associés ou tiers ayant le pouvoir de gérer et d'administrer. I - Au titre de la formation préliminaire, ces intermédiaires doivent justifier : Suppression : -Ajout : a)Suppression : soitAjout : Soit
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : diplôme
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : possession
Suppression : certificat
Ajout : d'un
Ajout : diplôme
mentionné sur
Suppression : la
Ajout : une
liste fixée par arrêté pris par le ministre
Ajout : du travail et
de
Ajout : la participation, le ministre de
l'économie
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : le
Ajout : ministre de l'éducation, le ministre
des
Suppression : finances
Ajout : universités,
Ajout : le ministre de l'agriculture
et le
Suppression : ministre
Ajout : secrétaire
Ajout : d'Etat chargé
de
Suppression : l'éducation
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : formation
Suppression : -
Ajout : professionnelle,
Suppression : soit
Ajout : ainsi
Ajout : que
de l'accomplissement d'un stage professionnel
Ajout : préliminaire
d'une durée
Suppression : de
Ajout : minimale
Suppression : quatre
Ajout : de
Suppression : cents
Ajout : cent
heures
Suppression : au moins
, effectué en
Suppression : deux
Ajout : trois
Suppression : mois
Ajout : semaines
au moins et
Suppression : un
Ajout : deux
Suppression : an
Ajout : mois
au plus
Ajout : .
Suppression : auprès
Ajout : b)
Ajout : Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs
d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier
Suppression : d'assurances,
Ajout : ou
d'une société de courtage d'assurances
Suppression : ou
Ajout : ,
d'un agent général d'assurances
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : -
Ajout : d'un
Suppression : soit
Ajout : agent
Ajout : d'assurances ou d'une société mentionnés au deuxième alinéa du présent article,
de
Suppression : l'exercice
Ajout : fonctions
Ajout : relatives
à
Suppression : temps
Ajout : la
Suppression : complet
Ajout : production ou à l'application de contrats d'assurance ou de capitalisation
,
Ajout : ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de cent heures, effectué en trois semaines au moins et deux mois au plus. c) Soit de l'exercice,
pendant deux ans au moins,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : qualité
Suppression : services
Ajout : de
Suppression : intérieurs
Ajout : cadre
ou
Suppression : extérieurs
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : chef
Ajout : d'entreprise,
de
Suppression : ces
Ajout : fonctions
Suppression : entreprises
Ajout : de
Ajout : responsabilité dans une entreprise industrielle
ou
Suppression : personnes
Ajout : commerciale
,
Ajout : ainsi que
de
Suppression : fonctions
Ajout : l'accomplissement
Suppression : relatives
Ajout : d'un
Suppression : à
Ajout : stage
Suppression : la
Ajout : professionnel
Suppression : production
Ajout : préliminaire
Suppression : ou
Ajout : d'une
Suppression : à
Ajout : durée
Suppression : l'application
Ajout : minimale
de
Suppression : contrats
Ajout : cent
Suppression : relatifs
Ajout : heures,
Suppression : aux
Ajout : effectué
Suppression : opérations
Ajout : en
Suppression : effectuées
Ajout : trois
Suppression : par
Ajout : semaines
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : telle
Ajout : moins
Suppression : entreprise
Ajout : et deux mois au plus
.
Suppression : Toutefois
Ajout : d) Soit de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de trois cents heures
,
Suppression : pour
Ajout : effectué
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : personnes
Ajout : huit
Suppression : chargées
Ajout : semaines
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : titre
Ajout : moins
Suppression : provisoire
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : six
Suppression : fonctions
Ajout : mois
Suppression : d'agent
Ajout : au
Suppression : général
Ajout : plus.
Suppression : d'assurances
Ajout : Dans ce cas
,
Suppression : le
Ajout : il
Ajout : est vérifié au début du
stage
Suppression : préalable
Ajout : que
Suppression : prévu
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : candidats
Suppression : l'alinéa
Ajout : ont
Suppression : précédent
Ajout : un
Suppression : peut
Ajout : niveau
Suppression : ne
Ajout : suffisant
Suppression : comporter
Ajout : de
Suppression : qu'une
Ajout : connaissances
Suppression : durée
Ajout : générales.
Ajout : II - Au titre
de
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : cents
Ajout : seconde
Suppression : heures
Ajout : partie
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : moins
Ajout : la formation initiale
,
Suppression : réparties
Ajout : ces
Suppression : sur
Ajout : mêmes
Suppression : un
Ajout : intermédiaires
Suppression : mois
Ajout : doivent
Ajout : justifier de l'accomplissement d'un stage professionnel complémentaire correspondant
au moins
Ajout : à la durée minimale du stage préliminaire,
et
Suppression : six
Ajout : effectué
Suppression : mois
Ajout : dans
Ajout : les mêmes conditions. Ce second stage intervient
au plus
Suppression : ;
Ajout : tard
Suppression : l'intéressé
Ajout : dans
Suppression : doit,
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : douze
Suppression : ce
Ajout : mois
Suppression : cas
Ajout : qui suivent l'habilitation s'il est effectué postérieurement à celle-ci. Toutefois
,
Suppression : effectuer
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : courtiers
Ajout : d'assurances et
les
Suppression : six
Ajout : associés
Suppression : mois
Ajout : ou
Suppression : suivant
Ajout : tiers
Ajout : qui, dans une société de courtage d'assurances, ont
le
Suppression : début
Ajout : pouvoir
de
Suppression : ses
Ajout : gérer
Suppression : fonctions
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : d'administrer
Suppression : stage
Ajout : doivent
Ajout : avoir effectué la totalité des stages préliminaire et