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Les courtiers d'assurances, les associés ou tiers qui, dans une société de courtage d'assurances, ont le pouvoir de gérer ou d'administrer et les agents généraux d'assurances Suppression : reçoivent une formation professionnelle initiale qui peut être dispensée en deux périodes. Les mêmes dispositions sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-2, s'ils sont autorisés à décider du principe du paiement des indemnités deAjout : doivent Suppression : sinistresAjout : justifier Suppression : etAjout : préalablement à Suppression : arrêter leur Suppression : montant, et aux personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent en matière d'assurances maritimes, fluviales ou aériennes et, le cas échéant,Ajout : entrée en Suppression : matière d'assurances de transports, ainsi que, dans les sociétés titulaires d'un même mandat, aux associés ou tiers ayant le pouvoir de gérer et d'administrer. I - Au titre de la formation préliminaire, ces intermédiaires doivent justifierAjout : fonctions : a) Soit de la possession d'un diplôme mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par le ministre Suppression : du travail et de Suppression : la participation, le ministre de l'économie, Suppression : leAjout : des Suppression : ministreAjout : finances Suppression : deAjout : et Suppression : l'éducationAjout : du budget, le ministre Suppression : desAjout : de Suppression : universitésAjout : l'agriculture, le ministre de Suppression : l'agricultureAjout : l'éducation Ajout : nationale et le Suppression : secrétaire d'Etat chargéAjout : ministre de la formation professionnelle, ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel Suppression : préliminaire d'une durée minimale de Suppression : centAjout : deux Ajout : cents heures, effectué en Suppression : troisAjout : six semaines au moins et Suppression : deuxAjout : quatre mois au plusSuppression : . Ajout : ; b) Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier ou d'une société de courtage d'assurancesSuppression : , Ajout : ou d'un agent général d'assurancesSuppression : , ou d'un agent d'assurances ou d'une société mentionnés au Suppression : deuxièmeAjout : dernier alinéa du présent article, de fonctions relatives à la production ou à l'application de contrats d'assurance ou de capitalisationSuppression : , ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel Suppression : préliminaire d'une durée minimale de Suppression : centAjout : deux Ajout : cents heures, effectué en Suppression : troisAjout : six semaines au moins et Suppression : deuxAjout : quatre mois au plus. c) Soit de l'exercice, pendant deux ans au moins, en qualité de cadre ou de chef d'entreprise, de fonctions de responsabilité dans une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de Suppression : centAjout : deux Ajout : cents heures, effectué en Suppression : troisAjout : six semaines au moins et Suppression : deuxAjout : quatre mois au plusSuppression : . Ajout : ; d) Soit de l'accomplissement d'un stage professionnel Suppression : préliminaire d'une durée minimale de Suppression : troisAjout : six cents heures, effectué en Suppression : huitAjout : seize semaines au moins et Suppression : sixAjout : un Suppression : moisAjout : an au plus. Dans ce cas, il est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales. Suppression : IIAjout : Les Suppression : -Ajout : résultats Suppression : AuAjout : du Suppression : titreAjout : contrôle de Suppression : laAjout : ces Suppression : secondeAjout : connaissances Suppression : partieAjout : doivent Ajout : être annexés au livret de Suppression : laAjout : stage Suppression : formationAjout : mentionné Suppression : initialeAjout : à l'article R. 514-5. Les dispositions prévues aux a, Suppression : cesAjout : b, Suppression : mêmesAjout : c Suppression : intermédiairesAjout : et Suppression : doiventAjout : d Suppression : justifierAjout : ci-dessus Suppression : deAjout : sont Suppression : l'accomplissementAjout : également Suppression : d'unAjout : applicables Suppression : stageAjout : aux Suppression : professionnelAjout : personnes Suppression : complémentaireAjout : physiques Suppression : correspondantAjout : salariées Suppression : auAjout : lorsqu'elles Suppression : moinsAjout : exercent Suppression : àAjout : les Ajout : fonctions de responsable de bureau de production ou ont la Suppression : duréeAjout : charge Suppression : minimaleAjout : d'animer Suppression : duAjout : un Suppression : stageAjout : réseau Suppression : préliminaireAjout : de production, Suppression : etAjout : aux Suppression : effectuéAjout : secrétaires Suppression : dansAjout : trésoriers Suppression : lesAjout : de Suppression : mêmesAjout : sociétés Suppression : conditions.Ajout : ou Suppression : CeAjout : caisses Suppression : secondAjout : locales Suppression : stageAjout : d'assurances Suppression : intervientAjout : mutuelles Ajout : agricoles mentionnés au Suppression : plusAjout : deuxième Suppression : tardAjout : alinéa Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : l'article Suppression : douzeAjout : R. Suppression : moisAjout : 512-2, Suppression : quiAjout : s'ils Suppression : suiventAjout : sont Suppression : l'habilitationAjout : autorisés Suppression : s'ilAjout : à Suppression : estAjout : décider Suppression : effectuéAjout : du Suppression : postérieurementAjout : principe Suppression : àAjout : du Suppression : celle-ci.Ajout : paiement Suppression : Toutefois,Ajout : des Suppression : lesAjout : indemnités Suppression : courtiersAjout : de Suppression : d'assurancesAjout : sinistres et Suppression : les associésAjout : à Suppression : ouAjout : arrêter Suppression : tiersAjout : leur Suppression : quiAjout : montant, Suppression : dansAjout : et Suppression : uneAjout : aux Suppression : sociétéAjout : personnes Suppression : deAjout : physiques Suppression : courtageAjout : titulaires Ajout : d'un mandat d'agent en matière d'assurancesAjout : maritimes, Suppression : ontAjout : fluviales Suppression : leAjout : ou Suppression : pouvoirAjout : aériennes Suppression : deAjout : et, Suppression : gérerAjout : le Suppression : ouAjout : cas Suppression : d'administrerAjout : échéant, Suppression : doiventAjout : en Suppression : avoirAjout : matière Suppression : effectuéAjout : d'assurances Suppression : laAjout : de Suppression : totalitéAjout : transports, Suppression : desAjout : ainsi Suppression : stagesAjout : que, Suppression : préliminaireAjout : dans Suppression : etAjout : les Suppression : complémentaireAjout : sociétés Suppression : constituantAjout : titulaires Suppression : laAjout : d'un Suppression : formationAjout : même Suppression : initialeAjout : mandat, Suppression : avantAjout : aux Suppression : deAjout : associés Suppression : pouvoirAjout : ou Suppression : demanderAjout : tiers Suppression : leurAjout : ayant Suppression : inscriptionAjout : le Suppression : auAjout : pouvoir Suppression : registreAjout : de Suppression : duAjout : gérer Suppression : commerceAjout : et d'administrer.