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Ajout · Suppression
Les courtiers d'assurances, les associés ou tiers qui, dans une société de courtage d'assurances, ont le pouvoir de gérer ou d'administrer et les agents généraux d'assurances Suppression : reçoivent une formation professionnelle initiale qui peut être dispensée en deux périodes. Les mêmes dispositions sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-2, s'ils sont autorisés à décider du principe du paiement des indemnités deAjout : doiventSuppression : sinistresAjout : justifierSuppression : etAjout : préalablement à Suppression : arrêter leur Suppression : montant, et aux personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent en matière d'assurances maritimes, fluviales ou aériennes et, le cas échéant,
Ajout : entrée
en
Suppression : matière d'assurances de transports, ainsi que, dans les sociétés titulaires d'un même mandat, aux associés ou tiers ayant le pouvoir de gérer et d'administrer. I - Au titre de la formation préliminaire, ces intermédiaires doivent justifier
Ajout : fonctions
: a) Soit de la possession d'un diplôme mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par le ministre
Suppression : du travail et
de
Suppression : la participation, le ministre de
l'économie,
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : finances
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'éducation
Ajout : du budget
, le ministre
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : universités
Ajout : l'agriculture
, le ministre de
Suppression : l'agriculture
Ajout : l'éducation
Ajout : nationale
et le
Suppression : secrétaire d'Etat chargé
Ajout : ministre
de la formation professionnelle, ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : cent
Ajout : deux
Ajout : cents
heures, effectué en
Suppression : trois
Ajout : six
semaines au moins et
Suppression : deux
Ajout : quatre
mois au plus
Suppression : .
Ajout : ;
b) Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier ou d'une société de courtage d'assurances
Suppression : ,
Ajout : ou
d'un agent général d'assurances
Suppression : ,
ou d'un agent d'assurances ou d'une société mentionnés au
Suppression : deuxième
Ajout : dernier
alinéa du présent article, de fonctions relatives à la production ou à l'application de contrats d'assurance ou de capitalisation
Suppression : ,
ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : cent
Ajout : deux
Ajout : cents
heures, effectué en
Suppression : trois
Ajout : six
semaines au moins et
Suppression : deux
Ajout : quatre
mois au plus. c) Soit de l'exercice, pendant deux ans au moins, en qualité de cadre ou de chef d'entreprise, de fonctions de responsabilité dans une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel préliminaire d'une durée minimale de
Suppression : cent
Ajout : deux
Ajout : cents
heures, effectué en
Suppression : trois
Ajout : six
semaines au moins et
Suppression : deux
Ajout : quatre
mois au plus
Suppression : .
Ajout : ;
d) Soit de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : trois
Ajout : six
cents heures, effectué en
Suppression : huit
Ajout : seize
semaines au moins et
Suppression : six
Ajout : un
Suppression : mois
Ajout : an
au plus. Dans ce cas, il est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales.
Suppression : II
Ajout : Les
Suppression : -
Ajout : résultats
Suppression : Au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : contrôle
de
Suppression : la
Ajout : ces
Suppression : seconde
Ajout : connaissances
Suppression : partie
Ajout : doivent
Ajout : être annexés au livret
de
Suppression : la
Ajout : stage
Suppression : formation
Ajout : mentionné
Suppression : initiale
Ajout : à l'article R. 514-5. Les dispositions prévues aux a
,
Suppression : ces
Ajout : b,
Suppression : mêmes
Ajout : c
Suppression : intermédiaires
Ajout : et
Suppression : doivent
Ajout : d
Suppression : justifier
Ajout : ci-dessus
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'accomplissement
Ajout : également
Suppression : d'un
Ajout : applicables
Suppression : stage
Ajout : aux
Suppression : professionnel
Ajout : personnes
Suppression : complémentaire
Ajout : physiques
Suppression : correspondant
Ajout : salariées
Suppression : au
Ajout : lorsqu'elles
Suppression : moins
Ajout : exercent
Suppression : à
Ajout : les
Ajout : fonctions de responsable de bureau de production ou ont