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Les Suppression : courtiers d'assurances,Ajout : obligations Suppression : lesAjout : mentionnées Suppression : agentsAjout : au Suppression : générauxAjout : présent Suppression : d'assurancesAjout : livre Suppression : etAjout : ne Suppression : lesAjout : s'appliquent Suppression : associésAjout : pas Suppression : ouAjout : aux Suppression : tiersAjout : personnes Suppression : mentionnésAjout : offrant Suppression : auAjout : des Suppression : 1°Ajout : services Suppression : etAjout : d'intermédiation Suppression : auAjout : en Suppression : 2°Ajout : assurance de Suppression : l'article R. 511-2 doivent justifierAjout : manière Suppression : préalablementAjout : accessoire à leur Suppression : entréeAjout : activité Suppression : enAjout : professionnelle Suppression : fonctionsAjout : principale Suppression : :Ajout : et Suppression : a)Ajout : aux Suppression : SoitAjout : salariés de Suppression : la possession d'un diplôme mentionné sur une liste fixéeAjout : ces Suppression : parAjout : personnes Suppression : arrêtéAjout : lorsque Suppression : prisAjout : les Suppression : parAjout : contrats Suppression : leAjout : d'assurance Suppression : ministreAjout : répondent Suppression : deAjout : à Suppression : l'économie,Ajout : l'ensemble des Suppression : finances et du budget, le ministreAjout : caractéristiques Suppression : deAjout : suivantes Suppression : l'agriculture,Ajout : : Suppression : leAjout : 1° Suppression : ministreAjout : Le Suppression : deAjout : contrat Suppression : l'éducationAjout : d'assurance Suppression : nationaleAjout : requiert Suppression : etAjout : uniquement Suppression : leAjout : une Suppression : ministreAjout : connaissance de la Suppression : formation professionnelle, ainsi que de l'accomplissementAjout : couverture Suppression : d'unAjout : offerte Suppression : stageAjout : par Suppression : professionnelAjout : l'assurance ; Suppression : b) Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier ou d'une société de courtage d'assurances d'une personne physique ou société titulaire d'unAjout : 2° Suppression : mandatAjout : Le Suppression : d'agentAjout : contrat Suppression : généralAjout : d'assurance Suppression : d'assurancesAjout : n'est Suppression : ouAjout : pas Suppression : d'unAjout : un Suppression : agentAjout : contrat Suppression : d'assurancesAjout : d'assurance Suppression : ouAjout : vie Suppression : d'uneAjout : ; Suppression : sociétéAjout : 3° Suppression : mentionnésAjout : Le Suppression : auAjout : contrat Suppression : dernierAjout : d'assurance Suppression : alinéaAjout : ne Suppression : duAjout : comporte Suppression : présentAjout : aucune Suppression : article,Ajout : couverture de Suppression : fonctions relatives à la Suppression : productionAjout : responsabilité Suppression : ouAjout : civile Suppression : àAjout : ; Suppression : l'applicationAjout : 4° Suppression : deAjout : Le Suppression : contratsAjout : contrat d'assurance Suppression : ou de capitalisation ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel soit de l'exercice à temps complet pendantAjout : constitue un Suppression : anAjout : complément au Suppression : moins, enAjout : produit Suppression : qualitéAjout : ou Suppression : deAjout : au Suppression : cadreAjout : service Suppression : ouAjout : fourni Suppression : deAjout : par Suppression : dirigeant,Ajout : un Suppression : dansAjout : fournisseur Suppression : cesAjout : et Suppression : mêmesAjout : couvre Suppression : entreprises.Ajout : : Suppression : cAjout : a) Soit Suppression : de l'exercice, pendant deux ans au moins, en qualité de cadreAjout : le Suppression : ouAjout : risque de Suppression : chefAjout : mauvais Suppression : d'entrepriseAjout : fonctionnement, de Suppression : fonctions de responsabilité dans une entrepriseAjout : perte, Suppression : industrielleAjout : y Suppression : ouAjout : compris Suppression : commercialeAjout : vol, Suppression : ainsi que deAjout : ou Suppression : l'accomplissementAjout : d'endommagement Suppression : d'unAjout : des Suppression : stageAjout : biens Suppression : professionnelAjout : fournis ; Suppression : dAjout : b) Soit Suppression : de l'accomplissement d'un stage professionnel.Ajout : l'endommagement Suppression : DansAjout : ou Suppression : ceAjout : la Suppression : casAjout : perte, Suppression : il est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales. Les résultats du contrôle de ces connaissances doivent être annexés au livret de stage mentionné à l'article R. 514-5. Les dispositionsAjout : y Suppression : prévuesAjout : compris Suppression : auxAjout : le Suppression : aAjout : vol, Suppression : b,Ajout : de Suppression : cAjout : bagages et Suppression : d ci-dessus sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent les Suppression : fonctions de responsable de bureau de production ou ontAjout : autres Suppression : laAjout : risques Suppression : chargeAjout : liés Suppression : d'animerAjout : à un Suppression : réseau deAjout : voyage Suppression : production,Ajout : même Suppression : auxAjout : si Suppression : secrétairesAjout : l'assurance Suppression : trésoriersAjout : couvre Suppression : deAjout : la Suppression : sociétésAjout : vie ou Suppression : caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : responsabilité Suppression : 512-2Ajout : civile, Suppression : s'ils sont autorisés à Suppression : décider du principe duAjout : la Suppression : paiementAjout : condition Suppression : desAjout : que Suppression : indemnitésAjout : cette Suppression : deAjout : couverture Suppression : sinistresAjout : soit Suppression : etAjout : accessoire à Suppression : arrêterAjout : la Suppression : leurAjout : couverture Suppression : montant,Ajout : principale Suppression : etAjout : relative aux Suppression : personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent enAjout : risques Suppression : matièreAjout : liés Suppression : d'assurancesAjout : à Suppression : maritimes,Ajout : ce Suppression : fluvialesAjout : voyage Suppression : ouAjout : ; Suppression : aériennesAjout : 5° Suppression : et,Ajout : Le Suppression : leAjout : montant Suppression : casAjout : de Suppression : échéant,Ajout : la Suppression : enAjout : prime Suppression : matièreAjout : annuelle Suppression : d'assurancesAjout : ne Suppression : deAjout : dépasse Suppression : transports,Ajout : pas Suppression : ainsiAjout : 500 Suppression : que,Ajout : euros Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : la Suppression : sociétésAjout : durée Suppression : titulairesAjout : totale Suppression : d'unAjout : du Suppression : mêmeAjout : contrat Suppression : mandatAjout : d'assurance, Suppression : aux associés ouAjout : reconductions Suppression : tiersAjout : éventuelles Suppression : ayantAjout : comprises, Suppression : leAjout : n'est Suppression : pouvoirAjout : pas Suppression : deAjout : supérieure Suppression : gérerAjout : à Suppression : etAjout : cinq Suppression : d'administrerAjout : ans.