Suppression : l'article R. 511-2 doivent justifier
Ajout : manière
Suppression : préalablement
Ajout : accessoire
à leur
Suppression : entrée
Ajout : activité
Suppression : en
Ajout : professionnelle
Suppression : fonctions
Ajout : principale
Suppression : :
Ajout : et
Suppression : a)
Ajout : aux
Suppression : Soit
Ajout : salariés
de
Suppression : la possession d'un diplôme mentionné sur une liste fixée
Ajout : ces
Suppression : par
Ajout : personnes
Suppression : arrêté
Ajout : lorsque
Suppression : pris
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : contrats
Suppression : le
Ajout : d'assurance
Suppression : ministre
Ajout : répondent
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'économie,
Ajout : l'ensemble
des
Suppression : finances et du budget, le ministre
Ajout : caractéristiques
Suppression : de
Ajout : suivantes
Suppression : l'agriculture,
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : 1°
Suppression : ministre
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : contrat
Suppression : l'éducation
Ajout : d'assurance
Suppression : nationale
Ajout : requiert
Suppression : et
Ajout : uniquement
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : ministre
Ajout : connaissance
de la
Suppression : formation professionnelle, ainsi que de l'accomplissement
Ajout : couverture
Suppression : d'un
Ajout : offerte
Suppression : stage
Ajout : par
Suppression : professionnel
Ajout : l'assurance
;
Suppression : b) Soit de l'exercice à temps complet, pendant deux ans au moins, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier ou d'une société de courtage d'assurances d'une personne physique ou société titulaire d'un
Ajout : 2°
Suppression : mandat
Ajout : Le
Suppression : d'agent
Ajout : contrat
Suppression : général
Ajout : d'assurance
Suppression : d'assurances
Ajout : n'est
Suppression : ou
Ajout : pas
Suppression : d'un
Ajout : un
Suppression : agent
Ajout : contrat
Suppression : d'assurances
Ajout : d'assurance
Suppression : ou
Ajout : vie
Suppression : d'une
Ajout : ;
Suppression : société
Ajout : 3°
Suppression : mentionnés
Ajout : Le
Suppression : au
Ajout : contrat
Suppression : dernier
Ajout : d'assurance
Suppression : alinéa
Ajout : ne
Suppression : du
Ajout : comporte
Suppression : présent
Ajout : aucune
Suppression : article,
Ajout : couverture
de
Suppression : fonctions relatives à
la
Suppression : production
Ajout : responsabilité
Suppression : ou
Ajout : civile
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'application
Ajout : 4°
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : contrats
Ajout : contrat
d'assurance
Suppression : ou de capitalisation ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel soit de l'exercice à temps complet pendant
Ajout : constitue
un
Suppression : an
Ajout : complément
au
Suppression : moins, en
Ajout : produit
Suppression : qualité
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : cadre
Ajout : service
Suppression : ou
Ajout : fourni
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : dirigeant,
Ajout : un
Suppression : dans
Ajout : fournisseur
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : mêmes
Ajout : couvre
Suppression : entreprises.
Ajout : :
Suppression : c
Ajout : a
) Soit
Suppression : de l'exercice, pendant deux ans au moins, en qualité de cadre
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : risque
de
Suppression : chef
Ajout : mauvais
Suppression : d'entreprise
Ajout : fonctionnement
, de
Suppression : fonctions de responsabilité dans une entreprise
Ajout : perte,
Suppression : industrielle
Ajout : y
Suppression : ou
Ajout : compris
Suppression : commerciale
Ajout : vol
,
Suppression : ainsi que de
Ajout : ou
Suppression : l'accomplissement
Ajout : d'endommagement
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : stage
Ajout : biens
Suppression : professionnel
Ajout : fournis
;
Suppression : d
Ajout : b
) Soit
Suppression : de l'accomplissement d'un stage professionnel.
Ajout : l'endommagement
Suppression : Dans
Ajout : ou
Suppression : ce
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : perte
,
Suppression : il est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales. Les résultats du contrôle de ces connaissances doivent être annexés au livret de stage mentionné à l'article R. 514-5. Les dispositions
Ajout : y
Suppression : prévues
Ajout : compris
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : a
Ajout : vol
,
Suppression : b,
Ajout : de
Suppression : c
Ajout : bagages
et
Suppression : d ci-dessus sont également applicables aux personnes physiques salariées lorsqu'elles exercent
les
Suppression : fonctions de responsable de bureau de production ou ont
Ajout : autres
Suppression : la
Ajout : risques
Suppression : charge
Ajout : liés
Suppression : d'animer
Ajout : à
un
Suppression : réseau de
Ajout : voyage
Suppression : production,
Ajout : même
Suppression : aux
Ajout : si
Suppression : secrétaires
Ajout : l'assurance
Suppression : trésoriers
Ajout : couvre
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : sociétés
Ajout : vie
ou
Suppression : caisses locales d'assurances mutuelles agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : responsabilité
Suppression : 512-2
Ajout : civile
,
Suppression : s'ils sont autorisés
à
Suppression : décider du principe du
Ajout : la
Suppression : paiement
Ajout : condition
Suppression : des
Ajout : que
Suppression : indemnités
Ajout : cette
Suppression : de
Ajout : couverture
Suppression : sinistres
Ajout : soit
Suppression : et
Ajout : accessoire
à
Suppression : arrêter
Ajout : la
Suppression : leur
Ajout : couverture
Suppression : montant,
Ajout : principale
Suppression : et
Ajout : relative
aux
Suppression : personnes physiques titulaires d'un mandat d'agent en