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Ajout · Suppression
Les Suppression : obligations mentionnées au présent livre ne s'appliquent pas aux personnes offrant des services d'intermédiation en assurance de manière accessoire à leur activité professionnelle principaleAjout : intermédiairesSuppression : etAjout : mentionnés aux Suppression : salariés de ces personnes lorsque les contrats d'assurance répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : 1°Suppression : Le contrat d'assurance requiert uniquement une connaissance de la couverture offerte par l'assurance ; 2° Le contrat d'assurance n'est pas un contrat d'assurance vie ; 3° Le contrat d'assurance ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile ;Ajout : , 4° Suppression : Le contrat d'assurance constitue un complément au produit ou au service fourni par un fournisseur et couvre : a) Soit le risque
Suppression :
Ajout : 6°
de
Suppression : mauvais fonctionnement, de
Ajout : l'article
Suppression : perte,
Ajout : R.
Suppression : y
Ajout : 511-2
Suppression : compris
Ajout : qui
Suppression : vol
Ajout : exercent
,
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : d'endommagement
Ajout : sus,
des
Suppression : biens fournis ; b) Soit l'endommagement ou la perte,
Ajout : activités
Suppression : y
Ajout : de
Suppression : compris
Ajout : courtage
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : vol,
Ajout : opérations
de
Suppression : bagages
Ajout : banque
et
Suppression : les autres risques liés à un voyage même si
Ajout : en
Suppression : l'assurance
Ajout : services
Suppression : couvre
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : paiement
Suppression : vie
Ajout : peuvent
Suppression : ou
Ajout : n'adhérer
Suppression : la
Ajout : qu'à
Suppression : responsabilité
Ajout : une
Suppression : civile,
Ajout : seule
Suppression : à
Ajout : association
Suppression : la
Ajout : sous
Suppression : condition
Ajout : réserve
que
Suppression : cette couverture
Ajout : celle-ci
soit
Suppression : accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage ; 5°
Ajout : agréée
Suppression : Le
Ajout : pour
Suppression : montant
Ajout : l'ensemble
de
Suppression : la prime annuelle ne dépasse pas 500 euros et la durée totale du contrat d'assurance, reconductions éventuelles comprises, n'est pas supérieure à cinq