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Ajout · Suppression
Les intermédiaires mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 511-2Ajout : ,Ajout : à l'exception des personnes physiques salariées qui exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, reçoivent une formation professionnelle initiale qui peut être dispensée en deux périodes. Les mêmes dispositions sont Suppression : tenusAjout : égalementAjout : applicables aux personnes mentionnées au 3° de Ajout : l'article R. 512-2, ainsi qu'aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 513-1. I. - Au titre de la formation préliminaire, ils doivent justifier : Suppression : -Ajout : a)Suppression : soit
Ajout : Soit
de la possession d'un diplôme
Suppression : ou certificat
mentionné sur
Suppression : la
Ajout : une
liste fixée par arrêté pris par le ministre
Ajout : du travail et
de
Ajout : la participation, le ministre de
l'économie
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : le
Ajout : ministre de l'éducation, le ministre
des
Suppression : finances
Ajout : universités,
Ajout : le ministre de l'agriculture
et le
Suppression : ministre
Ajout : secrétaire
Ajout : d'Etat chargé
de
Suppression : l'éducation
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : formation
Suppression : -
Ajout : professionnelle,
Suppression : soit
Ajout : ainsi
Ajout : que
de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : de
Ajout : préliminaire
Suppression : deux
Ajout : d'une
Suppression : cents
Ajout : durée
Suppression : heures
Ajout : minimale
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : moins,
Ajout : cinquante
Ajout : heures
effectué en
Suppression : un
Ajout : deux
Suppression : mois
Ajout : semaines
au moins et
Suppression : six
Ajout : un
mois au plus
Ajout : .
Suppression : auprès
Ajout : b)
Ajout : Soit de l'exercice à temps complet pendant six ans au moins de fonctions relatives à la production ou à l'application de contrats d'assurances, dans les services intérieurs ou extérieurs
d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier
Suppression : d'assurances,
Ajout : ou
d'une société de courtage d'assurances
Suppression : ou
Ajout : ,
d'un agent général d'assurances
Suppression : .
Suppression : -
Ajout : ainsi
Suppression : soit
Ajout : que
de
Suppression : l'exercice
Ajout : l'accomplissement
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : temps
Ajout : stage
Suppression : complet
Ajout : professionnel
Suppression : pendant
Ajout : préliminaire
Suppression : six
Ajout : d'une
Suppression : mois
Ajout : durée
Suppression : au
Ajout : minimale
Suppression : moins
Ajout : de cinquante heures
,
Suppression : dans
Ajout : effectué
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : services
Ajout : deux
Suppression : intérieurs
Ajout : semaines
Ajout : au moins
et
Suppression : extérieurs
Ajout : un
Suppression : d'une
Ajout : mois
Ajout : au plus. c) Soit
de
Suppression : ces
Ajout : l'accomplissement
Suppression : entreprises
Ajout : d'un
Suppression : ou
Ajout : stage
Suppression : personnes,
Ajout : professionnel
Ajout : préliminaire d'une durée minimale
de
Suppression : fonctions
Ajout : deux
Suppression : relatives
Ajout : cents
Suppression : à
Ajout : heures,
Suppression : la
Ajout : effectué
Suppression : production
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : six
Suppression : à
Ajout : semaines
Suppression : l'application
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : moins
Suppression : contrats
Ajout : et
Suppression : relatifs
Ajout : six
Suppression : à
Ajout : mois
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : opérations
Ajout : plus.
Suppression : effectuées
Ajout : Dans
Suppression : par
Ajout : ce
Suppression : une
Ajout : cas,
Suppression : telle
Ajout : il
Suppression : entreprise
Ajout : est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
durées de deux cents heures,
Suppression : un
Ajout : six
Suppression : mois
Ajout : semaines
et six mois
Suppression : prévues à l'alinéa précédent
sont remplacées respectivement par :
Suppression : - cent
Ajout : Cent
heures,
Suppression : quinze
Ajout : trois
Suppression : jours
Ajout : semaines
et trois mois pour les assurances sur la vie, à l'exception des assurances
Suppression : à
Ajout : populaires
Suppression : primes
Ajout : définies
Suppression : mensuelles
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : plus
Ajout : L.
Suppression : fréquentes
Ajout : 132-28
;
Suppression : - cinquante
Ajout : Cinquante
heures,
Suppression : huit
Ajout : deux
Suppression : jours
Ajout : semaines
et
Suppression : trois
Ajout : un
mois
Ajout : et demi
pour les assurances
Suppression : sur
Ajout : populaires
Ajout : et
la
Suppression : vie
Ajout : capitalisation.
Ajout : II. - Au titre de la seconde partie de la formation initiale, ces mêmes intermédiaires doivent justifier de l'accomplissement d'un stage professionnel complémentaire correspondant au moins
à
Suppression : primes
Ajout : la
Suppression : mensuelles
Ajout : durée
Ajout : minimale du stage préliminaire, sauf dans le cas du stage complétant le stage préliminaire de deux cents heures
ou
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : fréquentes
Ajout : cent
Suppression : et
Ajout : heures
Ajout : mentionnées au I c ci-dessus, où
la
Suppression : capitalisation
Ajout : durée minimale est réduite de moitié
.
Ajout : Ce second stage intervient au plus tard dans les six mois qui suivent l'habilitation s'il est effectué postérieurement à celle-ci.