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Ajout · Suppression
Les intermédiaires mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 511-2, à l'exception des personnes physiques salariées qui exercent les fonctions de responsable de bureau de production ou ont la charge d'animer un réseau de production, Suppression : reçoivent une formation professionnelleAjout : doiventSuppression : initialeAjout : justifierSuppression : quiAjout : préalablementSuppression : peutAjout : àSuppression : êtreAjout : leurSuppression : dispenséeAjout : entrée
en
Suppression : deux périodes. Les mêmes dispositions sont également applicables aux personnes mentionnées au 3° de l'article R. 512-2, ainsi qu'aux secrétaires-trésoriers de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 513-1. I. - Au titre de la formation préliminaire, ils doivent justifier
Ajout : fonctions
: a) Soit de la possession d'un diplôme mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par le ministre
Suppression : du travail et
de
Suppression : la participation, le ministre de
l'économie,
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : finances
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'éducation
Ajout : du budget
, le ministre
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : universités
Ajout : l'agriculture
, le ministre de
Suppression : l'agriculture
Ajout : l'éducation
Ajout : nationale
et le
Suppression : secrétaire d'Etat chargé
Ajout : ministre
de la formation professionnelle, ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : cinquante
Ajout : cent
heures
Ajout : ,
effectué en
Suppression : deux
Ajout : quatre
semaines au moins et
Suppression : un
Ajout : deux
mois au plus
Suppression : .
Ajout : ;
b) Soit de l'exercice à temps complet pendant six
Suppression : ans
Ajout : mois
au moins de fonctions relatives à la production ou à l'application de contrats d'assurances, dans les services intérieurs ou extérieurs d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, d'un courtier ou d'une société de courtage d'assurances, d'un agent général d'assurances
Ajout : ,
ainsi que de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : cinquante
Ajout : cent
heures, effectué en
Suppression : deux
Ajout : quatre
semaines au moins et
Suppression : un
Ajout : deux
mois au plus
Suppression : .
Ajout : ;
c) Soit de l'accomplissement d'un stage professionnel
Suppression : préliminaire
d'une durée minimale de
Suppression : deux
Ajout : trois
cents heures, effectué en
Suppression : six
Ajout : huit
semaines au moins et six mois au plus. Dans ce cas, il est vérifié au début du stage que les candidats ont un niveau suffisant de connaissances générales.
Ajout : Les résultats du contrôle de ces connaissances doivent être annexés au livret de stage mentionné à l'article R. 514-5.
Ces durées de
Suppression : deux
Ajout : trois
cents heures,
Suppression : six
Ajout : huit
semaines et six mois sont remplacées respectivement par : Cent
Ajout : cinquante
heures,
Suppression : trois
Ajout : quatre
semaines et trois mois pour les assurances sur la vie, à l'exception des assurances populaires définies à l'article L. 132-28 ;
Suppression : Cinquante
Ajout : Cent
heures,
Suppression : deux
Ajout : trois
semaines et
Suppression : un
Ajout : deux
mois
Suppression : et demi
pour les assurances populaires et la capitalisation.
Suppression : II. - Au titre de la seconde partie
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : la
Ajout : prévues
Suppression : formation
Ajout : aux
Suppression : initiale
Ajout : a
,
Suppression : ces mêmes
Ajout : b,
Suppression : intermédiaires
Ajout : c
Suppression : doivent
Ajout : et
Suppression : justifier
Ajout : d
Suppression : de
Ajout : ci-dessus
Suppression : l'accomplissement
Ajout : sont
Suppression : d'un
Ajout : également
Suppression : stage
Ajout : applicables
Suppression : professionnel
Ajout : aux
Suppression : complémentaire
Ajout : personnes
Suppression : correspondant
Ajout : mentionnées
au
Suppression : moins à la durée
Ajout : 3°
Suppression : minimale
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : stage
Ajout : R.
Suppression : préliminaire
Ajout : 512-2
,
Suppression : sauf dans le cas du stage complétant
Ajout : ainsi
Suppression : le
Ajout : qu'aux
Suppression : stage
Ajout : secrétaires
Suppression : préliminaire
Ajout : trésoriers
de
Suppression : deux cents heures
Ajout : sociétés
ou
Suppression : de cent heures mentionnées au I c ci-dessus, où la durée minimale
Ajout : caisses
Suppression : est
Ajout : locales
Suppression : réduite
Ajout : d'assurances
Suppression : de
Ajout : mutuelles
Suppression : moitié.
Ajout : agricoles
Suppression : Ce
Ajout : autres
Suppression : second
Ajout : que
Suppression : stage
Ajout : ceux
Suppression : intervient
Ajout : mentionnés
au
Suppression : plus tard dans les six mois qui suivent l'habilitation s'il