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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 1992 au 1 janvier 1997
Version en vigueur du 1 janvier 1997 au 31 août 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, dans une agence générale ou une agence d'assurance autorisée à revêtir la forme de société, un associé ou un tiers a le pouvoir de gérer ou d'administrer, il ne peut présenter d'opérations d'assurance que s'il remplit les conditions exigées des agents généraux.
Nouvelle version :
Lorsque, dans une agence Suppression : généraleAjout : d'assurancesSuppression : ouAjout : autoriséeSuppression : uneavant
Ajout :
Suppression : agence
Ajout : le
Suppression : d'assurance
Ajout : 1er
Suppression : autorisée
Ajout : janvier
Ajout : 1997
à
Suppression : revêtir
Ajout : opérer
Suppression : la
Ajout : sous
forme de société
Ajout : en matière d'assurances maritimes
,
Ajout : fluviales ou aériennes,
un associé ou
Suppression : un
tiers a le pouvoir de gérer ou d'administrer, il ne peut présenter
Suppression : d'opérations
Ajout : des
Suppression : d'assurance
Ajout : opérations
Ajout : d'assurances
que s'il remplit les conditions exigées des agents généraux.