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En vue de permettre de vérifier Ajout : si les conditions Suppression : d'honorabilité telles qu'elles résultent des dispositionsAjout : fixées Suppression : deAjout : à l'article L. 511-2Ajout : sont respectées, une déclaration doit être faite au Suppression : parquet du procureur de la République dans les conditions prévues aux articles R. 514-9 à R. 514-13Suppression : , concernant toute personne physique entrant dans Suppression : uneAjout : l'une des catégories définies Suppression : auxau