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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme sont tenus en mairie ou, le cas échéant, au siège dudit établissement, à la disposition du public.
Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004
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