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Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
La présente sous-section a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, ci-après dénommés "boues".
Version en vigueur du 28 mars 2004 au 5 août 2005
Cartographie jurisprudentielle
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