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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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788 articles modifiés61 articles abrogés583 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 127 dates d’effet.
Entrée en vigueur le 30 mai 2014
ModifiéArticle R*122-10
ModifiéArticle D213-20
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle R211-111
Entrée en vigueur le 26 septembre 2007
ModifiéArticle R211-112
Entrée en vigueur le 26 septembre 2007
ModifiéArticle R213-48-37
Entrée en vigueur le 26 janvier 2025
ModifiéArticle R213-48-38
Entrée en vigueur le 26 janvier 2025
ModifiéArticle R217-1
À venirEntrée en vigueur le 31 décembre 2027
Entrée en vigueur le 23 mars 2007