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Version en vigueur depuis le 1 mars 2017
Les autorisations de travaux peuvent être prorogées par arrêté complémentaire délivré selon les dispositions de l'article R. 181-45 . Cet article est également applicable lorsque certaines dispositions d'une autorisation font l'objet d'un réexamen périodique, notamment en vertu des prescriptions législatives ou réglementaires.
Version en vigueur du 4 juillet 2014 au 1 mars 2017
Cartographie jurisprudentielle
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