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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le ministre chargé de l'environnement détermine par arrêté, après avis du Comité national de l'eau, le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacun des comités de bassin prévus à l'article L. 213-8 du code de l'environnement. Il fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, le siège du comité.
Version en vigueur du 12 mai 2017 au 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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