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Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure son secrétariat. Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondant à sa circonscription.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.