Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le directeur général de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 janvier 2008
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.