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Sous-section 2 : Agences de l'eau
Article R213-48

Article R213-48

Article R213-48

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R213-47 Article suivantArticle D213-48-1Change de subdivision

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 janvier 2013
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Version historique
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 janvier 2008
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Version historique

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007

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Version historique

Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 1 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006835447
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 1 janvier 2013

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