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Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 .
Version en vigueur du 5 février 2004 au 5 août 2005
Cartographie jurisprudentielle
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