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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau prévues à l'article L. 213-8- 1. Il fixe la dénomination et le siège de l'agence.
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 1 janvier 2008
Cartographie jurisprudentielle
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