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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.