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Version en vigueur depuis le 5 janvier 2007
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 5 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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