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Version en vigueur depuis le 9 septembre 2019
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser : En temps prohibé, en méconnaissance des articles R. 424-4 à R. 424-13 et des arrêtés pris pour leur application.
Version en vigueur du 1 mars 2014 au 9 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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