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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Toute pêche est interdite : 1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ; 2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.