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Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R511-9

Article R511-9

Article R511-9

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006838668
Importé le: 27 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

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